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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12748
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/12748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/12748 N° Portalis 352J-W-B7H-C24FD N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PROWEBCE [Adr
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ca other ca_paris n° 23/12748
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/12748
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n°451 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023-Jug
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cc Cassation n° 23-12.748
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-12.748
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° H 23-12.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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