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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 23-12.786
Cass., 10 juin 2026, n° 23-12.786
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° Y 23-12.786 Aide juridictionelle partielle en demande au profit de Mme [R] [O]. Admission au bureau d'aide juridictionelle pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12786
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 23/12786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12786 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BKI AFFAIRE : M. [E] [V] (Me Sabrina AMAR) C/ [R] IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMP
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/12786
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/12786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITE DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 190 Rôle N° RG 23/12786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAPJ [V] [G] C/ S.A.R.L. [O] [Z] CHAPE LIQUIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12786
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAWV Décision défér
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