Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12791
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 23/12791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/12791 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAP4 S.A.R.L. CITY MARKET C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me François GOMBERT
-
cc Cassation n° 23-12.791
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-12.791
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° D 23-12.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12791
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/12791
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/12791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAXF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen111t relati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles