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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12798

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/12798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 23/12798 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BA AFFAIRE : S.C.I.C.V. VALLON DE LA TOULOUBRE, M. [C] [P] (Me PORRU) C/ Mme [Z] [D] (Me KALIFA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26a8cdc6046d47ddd945
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12798

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/12798

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/12798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, ha

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e7fe25450008314ac2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1