Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-12.799
Cass., 22 mai 2025, n° 23-12.799
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10565 F Pourvoi n° N 23-12.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12799
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/12799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12799 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36GI AFFAIRE : M. [R] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12799
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/12799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAYE Décision déférée
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