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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12840
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/12840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24KF N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. GS [J], prise en
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cc Cassation n° 23-12.840
Cass., 13 mars 2025, n° 23-12.840
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° H 23-12.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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ca other ca_aix_provence n° 23/12840
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/12840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/64 Rôle N° RG 23/12840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAW4 [J] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : 30 janvier 2025
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cc Rejet n° 23-12.840
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-12.840
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-12.840 Demandeur : la société Abeille IARD & santé Défendeur : M. [N] Requête n° : 842/23 Ordonnance n° : 90031 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [N], ayant la S
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