Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12861
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/12861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/12861 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAZI Mme [F] [T] [J] épouse [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [X] [C] repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12861
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/12861
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2023-Juge d
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cc Rejet n° 23-12.861
Cass., 26 juin 2024, n° 23-12.861
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10407 F Pourvoi n° E 23-12.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12861
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/12861
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12861 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J7I MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me MENNELLA et Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux parties délivrée le JU
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