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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/12881

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 23/12881

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA7Q Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69216b006fda196ef8659271
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12881

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/12881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 290 Rôle N° RG 23/12881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA45 [T] [V] C/ [C] [V] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0dc52dd73e0dd8f51b
  • cc cassation n° 23-12.881

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-12.881

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° B 23-12.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6825813660bc8fffffa90733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12881

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/12881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DANIAULT ■ Charges de copropriété N° RG 23/12881 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUG N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243102fc178212f7e414
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12881

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/12881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12881 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUG DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDEURS Mme [V] [K] Mme [S] [N] [R] [K] épouse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1