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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12902

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/12902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 181 Rôle N° RG 23/12902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6X S.A. FINANCO C/ [A] [L] SA MECANIQUE AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a35fcdc6046d47bd40bb
  • cc Autre n° 23-12.902

    Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.902

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-12.902 Demandeur(s) : la société Los Angeles Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 6502af4f19cd7f05e6c29c95

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