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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/12903

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/12903

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 182 Rôle N° RG 23/12903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6Z S.A. FINANCO C/ [H] [Y] SA MECANIQUE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a35acdc6046d47bd405d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12903

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/12903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 23/12903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HSM AFFAIRE : S.C.I. MODA (Me KHAYAT) C/ S.E.L.A.S. [Adresse 8] (la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059f1211936937a1fc49
  • ca other ca_paris n° 23/12903

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/12903

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBA4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4098533a77d595932e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12903

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/12903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GB2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c9c432ce7d11a6fd73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12903

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/12903

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12903 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 659e47c055379800088472da
  • cc Autre n° 23-12.903

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-12.903

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-12.903 Demandeur(s) : la société PLG Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61183 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6515280542b42d8318bc6593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1