Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12954
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 23/12954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 169 N° RG 23/12954 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBER Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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cc cassation n° 23-12.954
Cass., 19 mars 2026, n° 23-12.954
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° F 23-12.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12954
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/12954
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/12954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBF4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concu
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cc Autre n° 23-12.954
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.954
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-12.954 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Lorraine Requête n° : 829/23 Ordonnance : 91339 du 14 décembre 2
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