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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-12.955

    Cass., 19 mars 2026, n° 23-12.955

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° H 23-12.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba070cdc6046d472d67c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12955

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/12955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ, Me FRANCHITTO ■ Charges de copropriété N° RG 23/12955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25IN N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144dc6c6896192a68b9a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12955

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/439 Rôle N° RG 23/12955 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBEU [C] [W] C/ [L] [Z] épouse [W] Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LESCYCLAMENS Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6007541e17dc8380216
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12955

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/12955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-9 N° RG 23/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBEU Ordonnance n° 2024/M075 Monsieur [F] [L] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 664452c9b94eb60008b3d301
  • cc Autre n° 23-12.955

    Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.955

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-12.955 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine Requête n° : 830/23 Ordonnance : 91338 du 14 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 657aad83c365688318788886

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