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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc cassation n° 23-12.955
Cass., 19 mars 2026, n° 23-12.955
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° H 23-12.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12955
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/12955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ, Me FRANCHITTO ■ Charges de copropriété N° RG 23/12955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25IN N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12955
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/439 Rôle N° RG 23/12955 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBEU [C] [W] C/ [L] [Z] épouse [W] Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LESCYCLAMENS Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12955
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/12955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-9 N° RG 23/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBEU Ordonnance n° 2024/M075 Monsieur [F] [L] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-
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cc Autre n° 23-12.955
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-12.955 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine Requête n° : 830/23 Ordonnance : 91338 du 14 décembre 2
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