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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12972
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 23/12972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 235 Rôle N° RG 23/12972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBF6 [U] [Z] [S] [F] épouse épouse [Z] C/ [K] [A] [H] [W] [G] [N] [L] [J] épouse [N] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12972
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/12972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NJC N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [S] [K]
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cc Rejet n° 23-12.972
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-12.972
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10229 F Pourvoi n° A 23-12.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12972
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/12972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBHA Décision déférée
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