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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12982
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/12982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/12982 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE6T N° PARQUET : 23/2222 N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 23/12982
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/12982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/125 Rôle N° RG 23/12982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBH2 S.A.S. MENUISERIE [F] C/ S.A.S. STE DONAT DE BATIMENT SODOBAT S.A.S. NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS IONS S.A.R.L. RAMONDA &
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12982
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/12982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/12982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBH2 Ordonnance n° 2024/M166 S.A.S. MENUISERIE [W] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-
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