Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rejet n° 23-12.992
Cass., 21 mai 2025, n° 23-12.992
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10344 F Pourvoi n° X 23-12.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12992
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/12992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUSSANT, Me SITBON Copie exécutoire délivrée le : à Me GILI BOULLANT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12992 N° Portalis 352J-W-B7H-C2432 N° MINUTE : Assignation du : 02, 03 Octobre 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12992
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/12992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 23/12992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBI7 [O] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-phili
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles