Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13005
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 23/13005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/13005 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [R]
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cc cassation n° 23-13.005
Cass., 15 mai 2025, n° 23-13.005
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° M 23-13.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13005
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/13005
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/13005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 18 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécutio
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13005
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/13005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/13005 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YV N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Février
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