Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 23-13.031
Cass., 8 janv. 2026, n° 23-13.031
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10024 F Pourvoi n° Q 23-13.031 R É P U B L I Q U E F R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13031
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/13031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/13031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZA5 N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [K] [A
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cc Rejet n° 23-13.031
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-13.031
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-13.031 Demandeur : M. [Y] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais Requête n° : 843/23 Ordonnance n° : 90019 du 11 janvier 2024
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