Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13049
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/13049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/394 Rôle N° RG 23/13049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBOB [C] [H] [G] épouse [W] C/ EPIC REGIE DES TRANSPORTSMETROPOLITAINS (RTM) Société CPAM DES HAUTES ALPES Copie
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cc Rejet n° 23-13.049
Cass., 7 nov. 2024, n° 23-13.049
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10901 F Pourvoi n° J 23-13.049 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13049
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/13049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13049 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABK N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13049
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/13049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° 164) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 -Juge de l'exécut
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