Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-13.054
Cass., 13 mars 2025, n° 23-13.054
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10321 F Pourvoi n° Q 23-13.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13054
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/13054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° 90 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPI Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13054
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/13054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13054 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GR5 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet ARTCOP AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marcel ALORO de la SELAR
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