Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc cassation n° 23-13.065
Cass., 2 juill. 2025, n° 23-13.065
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° B 23-13.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/13065
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/13065
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KTD AFFAIRE : [H] [W] / [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13065
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/13065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBQY Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles