Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13066
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/13066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBQ2 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/13066
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/13066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/13066 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CKA AFFAIRE : M. [U] [S] (Me Rudy COHEN) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13066
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/13066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/332 Rôle N° RG 23/13066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPY S.A.S. CHUDO C/ [G] [X] [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Gu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13066
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/13066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 23/13066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPY Ordonnance n° 2024/M29 S.A.S. CHUDO représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ra
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cc Autre n° 23-13.066
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-13.066
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-13.066 Demandeur(s) : la société Colisweb Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61289
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