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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13083
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/13083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me CARDONA - Me RECALDE - Me BREMOND délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13083 N° Portalis 352J-W-B7H-C22IK N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 27 Septembre
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cc cassation n° 23-13.083
Cass., 26 juin 2025, n° 23-13.083
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° W 23-13.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13083
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/13083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 23/13083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRK S.A.S. EFFICIENCE PARTENAIRES C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S. PMM [E] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13083
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/13083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ 270 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov
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