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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13094

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/13094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/574 Rôle N° RG 23/13094 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [F] [G] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f78190a6e402710108fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13094

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/13094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR4 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda8ff05552387a968c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13094

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/13094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 28 MARS 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 23/13094 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSD Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [T] [M] Etablissement Public TRESOR PUBLIC Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 66066882a2c346000726f6d0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13094

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/13094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR4 DEMANDERESSE Organisme FCT CASTANEA FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3e6a2c020ac8a92c11
  • cc Autre n° 23-13.094

    Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.094

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.094 Demandeur(s) : la société Carglass Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61151

    Lire la décision → Vérifier la source 6502af6a19cd7f05e6c29cb3

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