Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13094
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/13094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/574 Rôle N° RG 23/13094 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [F] [G] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13094
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/13094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR4 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13094
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/13094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 28 MARS 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 23/13094 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSD Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [T] [M] Etablissement Public TRESOR PUBLIC Copie exéc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13094
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/13094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR4 DEMANDERESSE Organisme FCT CASTANEA FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS
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cc Autre n° 23-13.094
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.094
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.094 Demandeur(s) : la société Carglass Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61151
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