Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13100
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/13100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/13100 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D56 N° PARQUET : 23/1752 N° MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 07 Mars 2023 N° 2022/036509 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/13100
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 23/13100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/13100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HSP AFFAIRE : M. [D] [J] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [V] (Me Olivier BAYLOT). Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELAS GOBER
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cc Rejet n° 23-13.100
Cass., 11 sept. 2024, n° 23-13.100
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° Q 23-13.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13100
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/13100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-3 N° RG 23/13100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSQ ORDONNANCE N° 2024/M96 M. [C] [N] Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [I] [T] M. [L] [T] Représentant : Me Jona
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