Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13110
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/13110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/13110 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XIX N° MINUTE : Assignation du : 08 septembre 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE Association EN COMMUN ! [Adres
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cc Rejet n° 23-13.110
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-13.110
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11045 F Pourvoi n° A 23-13.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_aix_provence n° 23/13110
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/13110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/13110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBTJ Ordonnance n° 2024/M244 S.A.S. NG SUPPORT, agissant poursuites et diligences de sa gérante représentée par Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat
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