Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-13.112
Cass., 5 juin 2025, n° 23-13.112
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10644 F Pourvoi n° C 23-13.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_paris n° 23/13112
CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/13112
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023- TJ d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13112
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/13112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27FL N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13112
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/13112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/440 Rôle N° RG 23/13112 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBTN [M] [B] C/ S.A. L'ÉQUITÉ S A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier WATRIN Me Guillaume ISOUARD
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