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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc cassation n° 23-13.177
Cass., 29 janv. 2026, n° 23-13.177
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° Y 23-13.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13177
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/13177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 789 Rôle N° RG 23/13177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZV [T] [Z] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à
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