Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13191

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/13191

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13191 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7S Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a679ba56ed42090bc9eb
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/13191

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 23/13191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/13191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB26 Ordonnance n° 2024/M8 Madame [W] [T] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante défenderesse à l'incident Madame [Y] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c87edef6bf6eb41d71a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles