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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13207

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/13207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/13207 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MH N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44a72b5e5e648cb0d7a
  • cc Rejet n° 23-13.207

    Cass., 15 janv. 2025, n° 23-13.207

    CIV. 1 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10022 F Pourvoi n° F 23-13.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 678787a0012a55caa6d166e5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13207

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/13207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/13207 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MH DEMANDERESSE Mme [L] [O] épouse [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine GOUIN - #AV DEFENDEURS M. [H] [O] Mme [B] [T] [S] [I] épouse [E] M. [W] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b89b098d256e1fd4656

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