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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/13217

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/13217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/13217 N° Portalis 352J-W-B7H-C26ON N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43672b5e5e648cb09aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13217

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/13217

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICBF Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d25b7716a8318d450f2

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