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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/13217
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/13217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/13217 N° Portalis 352J-W-B7H-C26ON N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13217
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/13217
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICBF Saisine :
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