Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13274
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/13274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M86 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/13274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCBT S.A.R.L. MIDI VOLAILLES C/ [N] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13274
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/13274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFV Décision déf
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