Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 23/13301
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 23/13301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 228 N° RG 23/13301 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCEM A.S.L. TERRE BLANCHE C/ S.C.I. BETELGEUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13301
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/13301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13301 N° Portalis 352J-W-B7H-C23IQ N° MINUTE : Assignation du : - 26 Septembre 2023 - 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [G
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cc irrecevabilite n° 23-13.301
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-13.301
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10467 F Pourvoi n° G 23-13.301 R É P U B L I Q U E F R
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