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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13343
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/13343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C243P N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [W] [Adres
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cc rejet n° 23-13.343
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-13.343
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10476 F Pourvoi n° D 23-13.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13343
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/13343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 469 Rôle N° RG 23/13343 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCHS [U] [B] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me An
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