Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13344
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/13344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/87 Rôle N° RG 23/13344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCHU S.C.I. ERVEL C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph
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ca other ca_aix_provence n° 23/13344
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/13344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 23/13344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCHU Ordonnance n° 2024/M241 S.C.I. ERVEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la
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cc Autre n° 23-13.344
Cass., 19 juin 2024, n° 23-13.344
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° E 23-13.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13344
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/13344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICM2 Décision dé
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