Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13351
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/13351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13351 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWP N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembre 2025 DEMAN
-
cc cassation n° 23-13.351
Cass., 15 mai 2025, n° 23-13.351
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° N 23-13.351 W 23-13.359 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
-
ca other ca_paris n° 23/13351
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/13351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICNI Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles