Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13392
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/13392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 3-4 N° RG 23/13392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCLU Ordonnance n° 2025/M SARL CENTRAL CAFE représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13392
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/13392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/13392 N° Portalis 352J-W-B7H-C3B2L N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Septembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [A] [YV][2] [2] [Adresse 6] [Localité 20] JUGEMEN
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cc Autre n° 23-13.392
Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.392
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.392 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'établissement français du sang Ordonnance : 60849 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carol
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