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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13395

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/13395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C223P N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE SCI ALMA2M [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b900cdc6046d4740fe66
  • cc rejet n° 23-13.395

    Cass., 22 mai 2025, n° 23-13.395

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10556 F Pourvoi n° K 23-13.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebbb09d9918cbebdef1f9

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