Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13403
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 23/13403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19ème contentieux médical N° RG 23/13403 N° MINUTE : Assignations des : 17, 18 et 19 Octobre 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au
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ca other ca_aix_provence n° 23/13403
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 23/13403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/13403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCM7 [E] [J] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Me Marc WAHED, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 23/13403
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/13403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2023
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cc Rejet n° 23-13.403
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-13.403
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11002 F Pourvoi n° U 23-13.403 R É P U B L I Q U E F R A
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