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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13440
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/13440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICV2 Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13440
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/13440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/13440 N° Portalis 352J-W-B7H-C25GD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [K] ép
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cc cassation n° 23-13.440
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-13.440
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° J 23-13.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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