Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/13451
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/13451
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2023 - tribu
-
cc rejet n° 23-13.451
Cass., 26 mars 2025, n° 23-13.451
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10209 F Pourvoi n° W 23-13.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13451
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/13451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/588 Rôle N° RG 23/13451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTQ S.A.R.L. SLYM BOULANGERIE C/ S.C.I. SAINT FERREOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13451
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/13451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13451 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYP DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFENDEUR M. [P] [N] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Muriel JOSS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles