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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13458
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/13458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C236U N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] [Adress
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cc Rejet n° 23-13.458
Cass., 13 mars 2025, n° 23-13.458
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10320 F Pourvoi n° D 23-13.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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