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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13496
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/13496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13496 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WRQ N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 février 2026 DEMANDERESSE La SCI A
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cc cassation n° 23-13.496
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-13.496
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1200 F-B Pourvoi n° V 23-13.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 23/13496
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/13496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/461 Rôle N° RG 23/13496 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC2B [Z] [T] veuve [X] [A] [X] [M] [X] C/ GRAND PORT MARITIME DE [Localité 7] FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANT
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