Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-13.540
Cass., 12 juin 2025, n° 23-13.540
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° T 23-13.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13540
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/13540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 23/13540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC7Q [I] [X] [W] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN Me Jean-C
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13540
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/13540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13540 N° Portalis 352J-W-B7H-C27HG N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société MEGA CHAUFF [Adresse 2] [Local
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