Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
cc Rejet n° 23-13.555
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-13.555
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10091 F Pourvoi n° J 23-13.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13555
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/13555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC5R Décision défér
-
cc Rejet n° 23-13.555
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.555
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-13.555 Demandeur : la société Sirac : architecte de vos emplois Défendeur : le conseil Régional de l'ordre des experts comptables Auvergne Rhône-Alpes et autre Requête n° : 876/23 Ordonnance n° : 90064 du 18 janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles