Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc other n° 23-13.576
Cass., 25 juin 2025, n° 23-13.576
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 362 F-D Requête n° H 23-13.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
-
cc cassation n° 23-13.576
Cass., 19 mars 2025, n° 23-13.576
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-B Pourvoi n° H 23-13.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
-
ca other ca_paris n° 23/13576
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/13576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC62 Décision déféré
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13576
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/13576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/13576 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBY N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2023 Jugement avant dire droit Expert : [K] [W] [Adresse 6] [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13576
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/13576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AVRIL 2024 N°2024/ 71 RG 23/13576 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDEE [W] [Y] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le 19 AVRIL 2024 à : - Me Florent HERNECQER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles