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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13588

    CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/13588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026 / 063 N° RG 23/13588 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDE5 [B] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698449cccdc6046d47fca80d
  • cc Autre n° 23-13.588

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-13.588

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : V 23-13.588 Demandeur(s) : la société Fly Car Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société ARG avocat Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6515281e42b42d8318bc65ab

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