Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13589

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/13589

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 052 N° RG 23/13589 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDE7 [J] [X] C/ GROUPEMENT PASTORAL DE LA LOZETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f93cdc6046d4712a22e
  • cc rejet n° 23-13.589

    Cass., 26 mars 2025, n° 23-13.589

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 FS-B Pourvoi n° W 23-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a405dfcf522ee2c324f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13589

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/13589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me CHAMBREUIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13589 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JS N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3787336df169666dbc30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles