Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13589
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/13589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 052 N° RG 23/13589 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDE7 [J] [X] C/ GROUPEMENT PASTORAL DE LA LOZETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me J
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cc rejet n° 23-13.589
Cass., 26 mars 2025, n° 23-13.589
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 FS-B Pourvoi n° W 23-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13589
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/13589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me CHAMBREUIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13589 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JS N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mad
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