Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13593
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/13593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARBELANE Me ORENGO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13593 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZD N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [S
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ca other ca_paris n° 23/13593
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/13593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAO Décision
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/13593
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/13593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/43 Rôle N° RG 23/13593 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDFH S.A.S. S POWER C/ [S] [B] [Z], [G], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI
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cc Rejet n° 23-13.593
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-13.593
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10650 F Pourvoi n° A 23-13.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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