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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13620
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/13620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/13620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DNO N° PARQUET : 24/30 N° MINUTE : Requête du : 25 octobre 2023 CB JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [F] [Adresse 2
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cc rejet n° 23-13.620
Cass., 15 mai 2025, n° 23-13.620
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10533 F Pourvoi n° E 23-13.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13620
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/13620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 141 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDCE Décision déf
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