Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13634
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 23/13634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDA Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13634
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/13634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272C N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13634
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 23/13634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 224 Rôle N° RG 23/13634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDJA [P] [N] [W] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le :14/06/2024 à : Me
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